| Résolution n°1 |
DEMANDE que les sujets de conditions de travail soient obligatoirement évoqués en CHSCT départemental et central ; |
| Résolution n°1 |
DEMANDE le développement du télétravail au ministère de l'Intérieur pour atténuer l'épuisement dû au trajet domicile-travail et améliorer la qualité de vie des agents ; |
| Résolution n°2 |
DEMANDE leur maintien au sein des services préfectoraux ; |
| Résolution n°3 |
DEMANDE dans le cadre d'une refonte globale, la revalorisation de la grille indiciaire en intégrant les primes et indemnités dans le traitement, ainsi que le reclassement simultané des corps et grades ; |
| Résolution n°3 |
DEMANDE la généralisation des réservations interministérielles des logements sociaux, et EXIGE la transparence sur le contingent préfectoral réservé aux fonctionnaires de 'État (5%) ; |
| Résolution n°3 |
DEMANDE que l'attribution de logement tienne compte les missions exercées par les agents des préfectures et sous-préfectures ; |
| Résolution n°3 |
DEMANDE la revalorisation de toutes les prestations sociales et notamment le Supplément Familial de Traitement ; |
| Résolution n°3 |
DEMANDE la création de nouvelles prestations notamment l'aide aux études des enfants et la garantie du paiement des loyers sur l'ensemble du territoire ; |
| Résolution n°4 |
DEMANDE la création d'un examen professionnel basé sur La Reconnaissance des Acquis de l'Expérience Professionnelle (RAEP) pour le passage d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe (ADTP2) à Adjoint Technique Principal de 1ère classe (ADTP1). |
| Résolution n°4 |
DÉNONCE la perspective de la fusion des deux instances Comité Technique (CT) et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et DEMANDE la mise en place d'une instance de concertation nationale propre à la filière technique. |
| Résolution n°4 |
DEMANDE l'alignement et la revalorisation des primes et indemnités sur celles de l'administration centrale et Leur intégration dans le traitement. |
| Résolution n°4 |
DEMANDE la requalification immédiate des emplois fonctionnels d'APST en poste de contrôleur, véritable reconnaissance statutaire du travail accompli et des responsabilités exercées. |
| Résolution n°4 |
DEMANDE pour le corps des ingénieurs des services techniques : une augmentation du nombre d'emplois fonctionnels à hauteur de 10 % du corps, |
| Résolution n°4 |
DEMANDE pour le corps des ingénieurs des services techniques : de privilégier l'avancement au choix pour l'accès au grade d'ingénieur principal. |
| MOTION FILIÈRE SOCIALE |
DEMANDE le renforcement du réseau des assistants(es) de service social dans les départements ; |
| MOTION FILIÈRE SOCIALE |
DEMANDE que l'encadrement de la filière sociale se fasse dans le respect de ses travailleurs sociaux et du cadre déontologique d'intervention ; |
| MOTION FILIÈRE SOCIALE |
DEMANDE des moyens supplémentaires pour les remplacements lors des absences prolongées et le maintien des moyens matériels du réseau. |
| MOTION OUTRE MER |
DEMANDE l'instauration d'une CAP locale de mobilité compétente pour la mutation des agents des préfectures et des autres périmètres ; |
| MOTION OUTRE MER |
DEMANDE la remise en place d'une CAP Locale pour les agents de catégorie B à Saint-Pierre-et-Miquelon ; |
| MOTION OUTRE MER |
DEMANDE le bénéfice du PSLA (prêt social location-accession à la propriété) pour permettre aux fonctionnaires ultra marins d'accéder plus facilement à la propriété ; |
| MOTION RETRAITE |
Considérant que ces mêmes retraités ont été injustement et lourdement pénalisés, la Section Nationale des Retraités: DEMANDE le rétablissement de la demi-part pour les parents ayant élevé seul(e) un enfant pendant moins de 5 ans ainsi que pour tes veufs et veuves, |
| MOTION RETRAITE |
Considérant que ces mêmes retraités ont été injustement et lourdement pénalisés, la Section Nationale des Retraités DEMANDE la suppression de la fiscalisation des majorations de pensions accordées aux pensionnés qui ont élevé au moins trois enfants, |
| MOTION RETRAITE |
DEMANDE également la mise en place d'une véritable politique de prévention en direction des personnes âgées en organisant notamment des bilans médicaux systématiques à partir de 70 ans comme c'est le cas dans un certain nombre de pays européens, |
| MOTION RETRAITE |
ET CONSTATE l'augmentation importante et exponentielle en fonction de l'âge des cotisations de complémentaire santé et DEMANDE L'abrogation du critère de l'âge qui segmente les populations et ne respecte pas Le principe de solidarité, |
| MOTION RETRAITE |
DEMANDE en outre la défiscalisation de cette cotisation. |
