Dernière mise à jour 31 mars 2025 7:59
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat
NOR FPPA0600163D Cliquez-ici
J.O. du 30/12/2006 Cliquez-ici
(Art. 35 et 36 : Création et gestion du corps des adjoints administratifs du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mer)
Décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur
Départ anticipé en retraite des fonctionnaires handicapés
