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30 Déc 2007 Conseillers d'administration
NOR IOCA0769829A Cliquez-ici
JO du 30/12/2007 Cliquez-ici
(Art. 1er et 2 : Application de l’art. 1er du décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer)
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