Dernière mise à jour 20 novembre 2024 10:31
Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la formation des conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
NOR IOCA0769833A Cliquez-ici
JO du 30/12/2007 Cliquez-ici
(Application de l’art. 9 du décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer)
Arrêté du 31 décembre 2007 portant création des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
salaires - dialogue social : communiqués UIAFP-FO du 17 décembre
