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10 Jan 2008 Adjoints techniques
NOR IOCA0772572A Cliquez-ici
JO du 10/01/2008 Cliquez-ici
(Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 16 octobre 1990 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des chefs de garage
arrêté du 7 novembre 1990 créant les commissions administratives compétentes à l’égard des conducteurs d’automobile
arrêté du 17 janvier 1992 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l’égard des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers
arrêté du 19 décembre 2000 portant création de commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l’égard des corps des agents des services techniques du ministère de l’intérieur (hors police nationale) )
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