Dernière mise à jour 19 décembre 2024 9:41
LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité
NOR MTSX0807748L Cliquez-ici
JO du 17/04/2008 Cliquez-ici
(Art. 2 : Organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique – Remplacement de l’art. 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées)
Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’Etat
Retraites - manifestations du 16 avril
