Dernière mise à jour 20 novembre 2024 10:31
LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité
NOR MTSX0807748L Cliquez-ici
JO du 17/04/2008 Cliquez-ici
(Art. 2 : Organisation de la journĂ©e de solidaritĂ© dans la fonction publique – Remplacement de l’art. 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative Ă la solidaritĂ© pour l’autonomie des personnes âgĂ©es et des personnes handicapĂ©es)
Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’Etat
Retraites - manifestations du 16 avril
