Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

22 Jan 2009 Conseillers d'administration

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NOR IOCA0825713A Cliquez-ici

JO du 22/01/2009 Cliquez-ici

(Remplacement de l’annexe I – Abrogation implicite de l’arrêté du 1er août 2008 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)

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