POINT N°2 Projet de décret relatif au secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte

POINT N°3 Projet de décret modifiant le décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer

POINT N°4 Projet de décret modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

POINT N°5 Projet de décret relatif à la mobilisation interdépartementale ou interrégionale des services déconcentrés de l’Etat

POINT N°6 et POINT N°7 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l’enveloppe départementale et le plafond de l’indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques. Préparation des élections municipales en préfecture

POINT N°8 Bilan de l’expérimentation des plateformes interdépartementales de naturalisation