Dernière mise à jour 20 novembre 2024 10:31
Frais de déplacement
Des nouveaux textes sont intervenus pour clarifier les règles régissant les frais de déplacement. (J.0. du 23 septembre 2000)
Ils feront l’objet d’un numéro “hors série” de la revue de la F.G.F. “la nouvelle tribune” que recevra chaque adhérent.
Sans entrer dans le détail, il faut préciser :
Рque le taux des nuit̩es est revaloris̩ depuis le 1er septembre 2000 (240 F pour la province et 320 F pour Paris)
– que l’effectivité de la dépense engagée par le fonctionnaire doit être justifiée :
– par une facture d’hôtel pour l’hébergement (remboursée au forfait, quelle que soit la somme payée),
– par une déclaration sur l’honneur pour les repas.
– que l’indemnité de repas (82 F) est réduite de moitié (41 F) si celui-ci a été effectivement pris dans un restaurant administratif (déclaration sur l’honneur)
– que les déplacements nécessaires pour passer un concours sont remboursés une fois par an, non seulement pour l’admission, mais également pour les épreuves d’admissibilité
Le ministère de l’ Intérieur a diffusé aux préfets le 26 octobre 2000 une circulaire d’application référencée 244C signée du Directeur de Cabinet que vous pourrez vous procurer auprès du secrétaire de votre section.
