Dernière mise à jour 4 novembre 2024 6:22
CTP central du 5 juillet 2001 ” 35 heures “
FORCE OUVRIERE rappelle que le document ” d’orientation ” qui a Ă©tĂ© soumis aux organisations syndicales reprĂ©sentatives le 20 juin 2001 sur le projet d’accord R.T.T. n’est qu’une transposition du dĂ©cret du 25 aoĂ»t 2000.
La seconde version a fait disparaître certaines incongruités ou provocations (exemple : formation prise sur les jours ARTT) mais toutefois rien ne change sur l’essentiel.
Rappelons que, depuis le départ, FORCE OUVRIERE :
- a contesté les conditions de la mise en œuvre des 35 heures dans la fonction publique, imposé par le décret du 25 août 2000 qui n’a obtenu l’accord d’aucune organisation syndicale représentative,
- a dénoncé l’absence de création d’emplois statutaires dans la fonction publique de l’Etat, quand celui-ci en finance dans le privé,
- a dénoncé la suppression des droits acquis en matière de congés, aussi bien au niveau national que local,
- a dénoncé l’annualisation du temps de travail, par suppression de la référence hebdomadaire de la durée du travail.
Un tel carcan ne peut conduire immanquablement qu’à des dysfonctionnements des administrations et à la rupture de l’égalité de traitement des citoyens devant le service public, en même temps qu’à une dégradation des conditions de travail des agents.
En vue de la préparation des textes réglementaires, seuls supports juridiques à l’encadrement de la mise en œuvre des 35 heures dans les préfectures, FORCE OUVRIERE a fait valoir que le choix de chaque agent doit s’exercer entre :
- d’une part, l’option de base qui doit rester la durée hebdomadaire ramenée à 35 heures de travail effectif par semaine, avec maintien de l’intégralité des congés acquis au ministère de l’Intérieur,
- et d’autre part, le maintien de l’actuelle durée légale fixée à 39 heures avec récupération des jours ARTT correspondants.
Ce dispositif doit être ouvert à tous les agents des préfectures, y compris à l’encadrement qui ne saurait être privé d’un décompte des ses heures de travail.
FORCE OUVRIERE a fait valoir que les créations d’emplois sont indispensables pour compenser la réduction du temps de travail.
Enfin, FORCE OUVRIERE a rappelé que celle-ci ne saurait être reportée au-delà du 1er janvier 2002.
A l’issue du CTP central, qui a pourtant duré 5 heures …force est de reconnaître que l’administration n’a cédé sur aucun point, hormis le retrait des chefs de bureau du système de forfait obligatoire.
La discussion est renvoyée aux CTP locaux, sans aucune autre base juridique que le document d’orientation et avant même que les textes réglementaires n’interviennent !
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Pour FORCE OUVRIERE il est hors de question que les personnels acceptent ce diktat, la réduction du temps de travail devant être pour tous une avancée sociale.
