Dernière mise à jour 4 novembre 2024 6:22
12 Juil 2002 Comité technique spécial
INACCEPTABLE !
Le Directeur Général de l’Administration, président du CTP central quitte la séance au bout d’une demi-heure au motif… d’une remise de médailles !
Une première : un CTP central sans présidence du DGA, qui seul peut représenter le ministre !
Du jamais vu, même aux pires moments du dialogue social !
Quelle coïncidence, alors que l’ordre du jour concernait les modifications de textes relatifs aux CAP et la mise en place des commissions consultatives paritaires (CCP) pour les personnels non titulaires (personnels de résidence d’une part, “administratifs” d’autre part !)
Alors que l’administration affiche une prétendue volonté d’améliorer le dialogue social, rien ne suit dans les actes, tout au contraire !
En effet, les textes proposés auront notamment pour effet de permettre au corps préfectoral de se désengager de sa participation dans les instances paritaires ou assimilées.
Nos représentants FO ont néanmoins obtenu dans la première demi-heure :
Conformément aux usages en vigueur et toujours respectés jusqu’ici, Force Ouvrière a demandé, compte tenu des obligations du DGA, la suspension du CTP et la tenue d’une nouvelle séance dans les prochains jours : demande refusée catégoriquement par le président intérimaire, ce qui a conduit les représentants FO à quitter la séance.
On ne peut en effet exiger moins à Paris, au ministère, que ce que l’on demande au niveau local dans les préfectures, à savoir la présidence des CTP locaux par le préfet.
C’est bien la garantie minimale en matière de dialogue social.
Nos collègues de la CFDT et du SAPAP n’ont, semble-t-il, pas la même conception, ni les mêmes pratiques en matière de dialogue avec l’administration… Ils n’ont en effet pas même réagi…
Sur le fond, ils avaient limité leurs interventions au constat des difficultés de mise en Å“uvre de l’ARTT.
Faut-il rappeler que FO avait pour sa part été seule au niveau national à anticiper ces dysfonctionnements, faute de créations d’emploi notamment, et à tirer les conséquences de cette analyse en votant contre les projets de textes réglementaires qui s’appliquent maintenant…
De même, les demandes formulées en matière d’abondement du régime indemnitaire tendent à rejoindre (tardivement !) les revendications portées depuis longtemps par Force ouvrière, il est vrai, plus ambitieuses puisque nous demandons l’alignement sur le régime indemnitaire de l’administration centrale, et non sur une prétendue ” moyenne interministérielle déconcentrée” (calculée par l’administration).
Restaient à examiner au moment de notre départ :
Sur le premier point, FO avait beaucoup Å“uvré, lors des consultations préalables, à l’amélioration des deux textes dans l’intérêt des personnels concernés.
L’expérience prouve que seul l’arbitrage du Directeur Général de l’Administration aurait été susceptible d’infléchir dans le bon sens les points restant litigieux.
Sur le second point, rappelons que les directeurs sont pénalisés par le régime du forfait en matière du décompte du temps de travail prévu par l’arrêté interministériel du 6 décembre 2001, que l’administration leur a imposé, avec, une fois de plus, la seule opposition de Force Ouvrière.
Pour Force Ouvrière, la compensation indemnitaire que les directeurs demandent ne peut en aucun cas être prélevée sur l’enveloppe globale réservée à l’ensemble des agents.
Concernant leurs revendications statutaires, et comme FO l’a indiqué au représentant du collectif qui avait sollicité une rencontre :
FORCE OUVRIERE, pour sa part, ne relayera pas les tentatives de l’administration pour diviser l’ensemble des personnels de préfecture au moment où leur avenir est gravement menacé !
Mais, soyez sûrs que vous pouvez compter sur vos représentants FORCE OUVRIERE pour assurer fermement, sans distinction aucune, la défense des intérêts matériels et moraux de tous les agents.
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