Dernière mise à jour 17 avril 2025 6:40
Plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique
Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique NOR: CPAF1934188D
Instruction relative à la mise en œuvre au ministère de l'intérieur du décret du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas
Adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
