Dernière mise à jour 20 novembre 2024 10:31
Compte rendu du CTP central des Préfectures du 9 novembre 2004
C’était la dernière séance sur la Directive Nationale d’Orientation pour les préfectures (D.N.O.), qui figurait comme seul point à l’ordre du jour du CTP, avant que M. Dominique de VILLEPIN ne la présente en Conseil des Ministres le 17 novembre prochain.
Rien de neuf sur le fond depuis le CTP central du 5 octobre dernier au cours duquel cette directive avait fait l’objet de longs débats.
M. Daniel CANEPA, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du ministère, qui prĂ©sidait ce CTP, a indiquĂ© que la DNO Ă©tait dans sa phase finale de rĂ©daction. A cette occasion, il a annoncĂ© le lancement d’une vaste opĂ©ration de communication qui s’effectuera :
- d’une part, en interne, par une information de l’ensemble des responsables des prĂ©fectures et des personnels, avec des dĂ©placements sur le terrain de l’administration centrale,
- d’autre part, en externe, par une information auprès des mĂ©dias.…
Précisant qu’un plan pluriannuel de formation était en cours d’élaboration pour la mise en œuvre de la DNO, M. Daniel CANEPA a tenu à rappeler que la mise en place de cette directive ne servirait pas de prétexte à une campagne dispendieuse, comme ce fut le cas, par exemple, avec les assises de la modernisation des préfectures qui avaient eu le succès que l’on connaît…
La dĂ©lĂ©gation FO a rappelĂ©, son opposition Ă la “rĂ©forme de l’Etat” qui vise en fait Ă liquider les services publics au motif de satisfaire aux exigences europĂ©ennes, et dont le but clairement affichĂ© par le gouvernement est la suppression d’un maximum d’effectifs dans la fonction Publique, notamment par le non remplacement des dĂ©parts en retraite.
FO a une nouvelle fois fait part des inquiétudes des personnels des préfectures et des sous-préfectures, notamment en ce qui concerne la place qui leur serait réservée dans le cadre de la réorganisation territoriale de l’ensemble des services de l’Etat.
FO a rĂ©affirmĂ© son scepticisme sur les ” nouvelles tâches ” qui seraient attribuĂ©es aux agents du CNP lorsque certaines missions seraient supprimĂ©es, telles que celles de contrĂ´le chez les garagistes (cartes grises) ou en mairies (passeports, CNI).
Comme toujours, l’administration, c’est son rôle, s’est voulue rassurante, expliquant que la fonction d’animation des préfectures en interministériel allait se renforcer de même que le contrôle de légalité etc..
Suite aux annonces du ministre de l’intĂ©rieur Ă l’AssemblĂ©e Nationale, le 2 novembre dernier, FO a rĂ©clamĂ© que des prĂ©cisions devraient ĂŞtre apportĂ©es sur la rĂ©organisation des services au plan dĂ©partemental, Ă partir des propositions transmises par les prĂ©fets,. Cette rĂ©organisation ” pourrait intervenir au tout dĂ©but de l’annĂ©e 2005 “ et inclure la rĂ©vision ” de la carte territoriale des arrondissements “… notamment la disparition de certaines sous-prĂ©fectures.
M. CANEPA a indiquĂ© que rien n’était dĂ©cidĂ© pour l’instant. En effet, des ” évolutions ouvertes ” sont envisagĂ©es. Si des sous-prĂ©fectures devaient ĂŞtre supprimĂ©es, ce ne serait pas en raison d’un critère de ” taille ” mais plutĂ´t en fonction du rĂ´le de la sous-prĂ©fecture dans le tissu local.
Enfin, FO a rappelĂ© que les agents des prĂ©fectures et sous-prĂ©fectures s’étaient toujours investis dans la modernisation des services et dans l’évolution des missions, mais leurs efforts n’ont jamais Ă©tĂ© rĂ©compensĂ©s autrement que par des paroles.
Aussi, FO a exigé que de véritables contreparties financières soient prévues pour les agents qui ne se contenteront pas, cette fois-ci, de promesses (cf. la duperie des assises des préfectures en 2000 que seule FO avait boycottées).
Quant au plan pluriannuel de formation en préparation, FO a également exigé qu’il soit très rapidement mis en œuvre au bénéfice des agents concernés pour tenir compte des profonds changements induits par la DNO .
FO a rappelé les difficultés rencontrées par les agents de guichet notamment pour obtenir l’autorisation de suivre des formations, par exemple sur les logiciels informatiques (traitement de texte, tableur, messagerie, internet…).
Sur ce point, le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du ministère a rĂ©pondu que ce genre de refus constituait une erreur de management, prĂ©cisant qu’il s’agissait d’un investissement fort : ” si l’on ne sait pas trouver le temps, c’est que l’on ne sait pas manager. Il faut faire passer l’idĂ©e que l’on n’est pas propriĂ©taire de ses tâches. C’est un droit pour l’agent, une obligation pour la hiĂ©rarchie… “. Puisse-t-il ĂŞtre entendu !
Et ce, à fortiori, en raison de la détérioration des effectifs dans les préfectures. Les agents, partant en retraite dans les services dont les missions seront progressivement supprimées, ne seront pas tous remplacés. La charge de travail pèsera davantage sur ceux qui resteront, leur laissant moins de temps encore pour se former.
Pour conclure, FO a indiquĂ©, pour les agents concernĂ©s, que le plan de formation devait tenir compte des ” nouvelles fonctions “, qui doivent ĂŞtre dĂ©finies par l’administration.
Pour le SAPAP-UNSA, la seule priorité est que l’administration communique bien sur la DNO, tout en recommandant de faire le moins de promesses possibles (faisant sans doute référence à celles, faites et non tenues, pour les assises de la modernisation des préfectures et pour lesquelles le SAPAP-UNSA avaient largement assuré la propagande) !
Ce syndicat, se plaint de trop de rĂ©formes, lui qui les valide toutes sans concessions, allant jusqu’à dĂ©clarer devant le Ministre de l’IntĂ©rieur, le 23 septembre dernier, lors de la prĂ©sentation du PLF 2005 : ” M. le Ministre, vos prioritĂ©s sont les nĂ´tres,  … ” !
 Quant à la CFDT, elle a joué les conseillers en communication, allant jusqu’à reprocher à M. CANEPA, de jouer la transparence sur ce dossier proposant avec insistance de faire l’impasse sur les suppressions d’effectifs annoncés dans la DNO aux personnels de préfecture et sous-préfecture!
 Aujourd’hui les agents demandent des comptes Ă ces syndicats qui les ont conduits vers la ” bĂ©rĂ©zina ” des assises de la modernisation des prĂ©fectures, que nous avions dĂ©noncĂ©es.
Pourtant aujourd’hui encore, le SAPAP-UNSA et la CFDT, persistent et signent, les réformes qui conduisent à la fin du service public et du statut des agents de la fonction publique.
Ces syndicats veulent, aujourd’hui, dissimuler les conséquences de leur choix en demandant à l’administration de soigner la communication, allant jusqu’à proposer de masquer la réalité.
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 A l’heure où :
– les fonctionnaires sont une nouvelles fois montrĂ©s du doigt,
– l’avenir du service public est menacĂ© et en particulier celui des prĂ©fectures, des sous-prĂ©fectures et de leurs personnels,
FORCE OUVRIERE ne vous abandonnera pas et défendra vos intérêts pour obtenir de l’administration une vraie reconnaissance du travail accompli et des efforts sans cesse consentis !
FORCE OUVRIERE se battra, avec vous, jusqu’au bout pour faire entendre les légitimes revendications des personnels et obtenir des engagements fermes et forts !
Ce sont les revendications faites par la délégation FORCE OUVRIERE devant le ministre de l’Intérieur, Dominique de VILLEPIN le 28 octobre dernier.
