FO-PRÉFECTURES – Augmentation des TMO 2005 du CNP

Augmentation des TMO 2005 du CNP

15 Mar 2005 Régime indemnitaire

Répartition des 4,5 M €

Depuis l’invention de la fameuse ” moyenne interministérielle “, l’administration, avec l’appui sans faille de la CFDT et du SAPAP-UNSA, a réparti injustement, en 2003 et 2004, les abondements du régime indemnitaire, opposant les agents les uns aux autres, en favorisant la catégorie A et, dans une moindre mesure, la catégorie B, le tout au détriment de la catégorie C.

Lors de l’audience que lui a accordée Dominique de VILLEPIN le 28 octobre 2004, la délégation FORCE OUVRIERE avait réclamé que soit enfin effectuée une répartition à taux égal de l’abondement du régime indemnitaire en 2005, afin de tenir compte des efforts accomplis par l’ensemble des agents dans un contexte de réduction des effectifs additionnée à l’ARTT et de grand stress lié aux réformes en cours : globalisation budgétaire, réformes statutaires, évaluation-notation, mise en œuvre de la DNO…

Le Ministre avait paru sensible à nos arguments et avait convenu qu’il fallait que l’ensemble des agents des préfectures bénéficie de l’abondement du régime indemnitaire.

Selon lui, si la catégorie A a été privilégiée les précédentes années pour ” améliorer son attractivité ” par rapport aux autres corps équivalents, il convient maintenant de ” trouver un équilibre ” qui satisfasse l’ensemble des personnels.

Depuis cette rencontre, se sont ajoutés le blocage salarial (dossier qui n’est pas clos, prochain rendez-vous le 10 mars pour la grève interprofessionnelle) et la mise en œuvre du régime additionnel de la Fonction publique (RAFP), qui n’ont eu pour effet que de diminuer, non seulement le pouvoir d’achat des fonctionnaires, mais également le montant de leur feuille de paie !

C’est dans ce contexte que se sont tenues 2 premières réunions de concertation sur les TMO 2005 au ministère de l’intérieur, les 9 et 23 février derniers.

L’abondement de 4,5 millions d’euros obtenus en 2005 pour le régime indemnitaire des personnels de préfecture (filières administrative, de service et ouvrière), s’il était réparti égalitairement en pourcentage, permettrait de réaliser une augmentation de 4,64% de tous les TMO.

L’administration a présenté aux organisations syndicales représentatives des personnels, les 3 simulations suivantes :

	Taux d’augmentation des TMO 2005 / TMO 2004
	Catégorie A	Catégorie B	Catégorie C
Simulation n°1	+ 4,64 %	+ 4,64 %	+ 4,64 %
Simulation n°2	+ 5,20 %	+ 4,80 %	+ 4,32 %
Simulation n°3	+ 5,40 %	+ 4,82 %	+ 4,22 %

Sans écarter a priori l’hypothèse de répartition ” égalitaire en pourcentage ” (simulation n°1), le DRH a considéré qu’elle était peu porteuse vis-à-vis de ses interlocuteurs du ministère des finances, très sensibles à l’argument de la moyenne interministérielle pour allouer des abondements du régime indemnitaire.

Il a convenu toutefois qu’elle n’était pas infondée dans le contexte actuel et a proposé de s’y rapprocher le plus possible, tout en conservant un écart entre les catégories.

Grâce à l’action menée année après année par FORCE OUVRIERE, l’administration a produit les 3 simulations précitées (contre une seule en 2003 et 2004), qui font apparaître des écarts d’augmentation réduits entre les catégories par rapport à ceux constatés en 2003 et 2004.

Puisque l’administration craint que ” Bercy ” l’épingle si elle ne tient pas ses engagements au sujet de la moyenne interministérielle, nous lui avons fournis les arguments suivants :

d’une part, le fait d’attribuer le même pourcentage d’augmentation à toutes les catégories (simulation n°1, soit +4,64 %) permet de se rapprocher de la prétendue moyenne interministérielle puisqu’elle augmente, selon l’administration, de +2,5% par an,
d’autre part, alors que vient d’être mis en œuvre le régime additionnel de la Fonction publique (RAFP) dont le plafond de l’assiette est établi à 20% du traitement indiciaire brut annuel, le pourcentage du régime indemnitaire par rapport à la rémunération brute annuelle fait apparaître, en moyenne, que :

la quasi-totalité de la catégorie A se situe au dessus de 20%,

la catégorie B gravite autour des 20% (entre 19,2% et 20,3%),

tous les grades de catégorie C sont en dessous des 20% !

Voilà bien un argument tangible supplémentaire qui justifie que la catégorie C ne soit pas oubliée, faute de quoi elle serait doublement pénalisée, non seulement durant la vie active sur le régime indemnitaire, mais ensuite au moment de la retraite au niveau du régime additionnel.

La CFDT a semblé, dans un premier temps, plus ouverte qu’à l’accoutumée. Indiquant qu’elle était d’accord avec le DRH sur l’argument tactique de la moyenne interministérielle vis-à-vis de Bercy, elle a avoué que cela ne passait pas auprès des agents… Ensuite, elle a acquiescé à la simulation n°2, les vieux démons de la moyenne interministérielle avaient ressurgi…

Que dire du SAPAP-UNSA, toujours aussi démagogique ! S’érigeant en ardent défenseur des ” petites catégories ” et des ” bas salaires “, il a demandé tout d’abord une augmentation de 5% pour la catégorie C. Une poignée de minutes après, ayant peur de gêner l’administration, le SAPAP-UNSA s’est également rangé derrière la simulation n°2, qui n’est pas la plus égalitaire et, de surcroît, est défavorable à la catégorie C !

L’administration, décidément plus éclairée (c’est un comble !) que la CFDT et le SAPAP-UNSA, sur le contexte social et la situation dans les préfectures, et soucieuse de trouver une solution de répartition plus acceptable pour les personnels, a proposé d’effectuer une nouvelle simulation qui réduirait encore plus l’écart d’augmentation entre les catégories et de nous la soumettre.

La nouvelle simulation a été adressée par la DRH le 25 février :

TMO 2005 /TMO 2004	Catégorie A	Catégorie B	Catégorie C
Augmentation en pourcentage	+ 5 %	+ 4,7 %	+ 4,45 %
Augmentation en Euros (moyenne)	+ 308 €	+ 185 €	+ 132,50 €

Le SAPAP-UNSA qui n’est plus à une acrobatie près, s’est comme d’habitude rangé derrière cette proposition de l’administration qu’il s’approprie même ( !) dans un tract dans lequel il n’hésite pas à affirmer que la position de FO consistant à une répartition égalitaire en pourcentage ” profite toujours à ceux qui ont le TMO le plus élevé “…

Comment ce syndicat peut-il expliquer que 4,32% d’augmentation pour les TMO les plus bas (catégorie C), dont il se contentait (simulation n°2 inégalitaire), sont supérieurs aux 4,64% (même pourcentage pour toutes les catégories) que FO revendique ? Décidément, les représentants du SAPAP-UNSA sont plus que jamais fâchés avec les règles les plus élémentaires de calcul !

Les montants 2005 par grade ne sont pas encore définitivement arrêtés et la répartition fera l’objet d’un dernier débat lors du CTP central des préfectures du 31 mars 2005.

FORCE OUVRIERE rappellera, à cette occasion l’engagement du Ministre : ” trouver un équilibre qui satisfasse l’ensemble des personnels “.

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