Dernière mise à jour 20 novembre 2024 10:31
Déclaration préalable des représentants Force Ouvrière au CTP central du 31 mars 2005
Comité technique paritaire central des préfectures du 31 mars 2005
Monsieur le Préfet,
Lors du CTP central du 9 novembre dernier sur la DNO, nous vous faisions part des inquiétudes des personnels sur la réorganisation des services aux plans régional et départemental.
Nous réitérons notre souhait d’avoir une vue d’ensemble sur les propositions faites par les préfets en matière d’organisation des services.
S’agissant des sous-préfectures, l’intervention du ministre de l’Intérieur, le 3 mars courant au Raincy, ne fait que malheureusement confirmer le démantèlement des missions qui leur sont dévolues :
- ” dans moins d’une dizaine d’annĂ©es, les sous-prĂ©fectures ne dĂ©livreront pratiquement plus de titres “, comme d’ailleurs les prĂ©fectures ;
- le contrĂ´le de lĂ©galitĂ© ” ne sera plus exercĂ© en sous-prĂ©fecture ” ; il permettait pourtant d’asseoir l’autoritĂ© des sous-prĂ©fets auprès des Ă©lus.
Et le ministre de prĂ©tendre que l’abandon de ces missions essentielles constitue ” une chance pour les sous-prĂ©fectures et les sous-prĂ©fets “…
Comment peut-on dire que ces missions abandonnĂ©es au motif qu’elles rĂ©clament une ” grande technicitĂ©Â ” vont permettre aux agents de ” pouvoir s’investir dans les domaines Ă plus forte valeur ajoutĂ©e ?”.
Les agents des sous-préfectures qui s’impliquent depuis des années dans ces fonctions, malgré un manque de moyens patent, ne peuvent que se sentir offensés.
Il y a là une contradiction évidente, à moins de considérer que le respect de la légalité Républicaine par les collectivités est sans importance.
Par ailleurs, nous avons constaté que, contrairement aux propos rassurants qui ont été tenus en CTP central, des transferts de personnel, en matière de RMI, FSL (fonds solidarité logement) et FSE (fonds social énergie), sont engagés dans de nombreux départements, dans le cadre de conventions prévues par les lois de décentralisation.
Vous comprendrez notre surprise et notre demande insistante d’une information approfondie sur ces opérations.
