Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

23 Mai 2009 Rémunération

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NOR BCFF0902606D Cliquez-ici

JO du 23/05/2009 Cliquez-ici

(Modification des art. 1er, 8, 9 et 12; insertion de l’art. 4 bis et remplacement des art. 6 et 7)

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