Dernière mise à jour 20 novembre 2024 10:31
Greffes des juridictions administratives
Les deux derniers numĂ©ros d’Info PrĂ©fectures vous ont tenus informĂ©s de l’Ă©volution de cette question, qui prĂ©occupe lĂ©gitimement nos collègues, soucieux de bĂ©nĂ©ficier avec “les 35 heures” d’une vĂ©ritable avancĂ©e sociale.
Or, quand les fonctionnaires entendent “rĂ©duction de la durĂ©e du travail” (R.T.T.), l’administration rectifie “amĂ©nagement et rĂ©duction du temps de travail” (A.R.T.T.).
La différence est de taille !
C’est l’intitulĂ© exact du dĂ©cret paru le 25 aoĂ»t 2000, qui transpose au public les principales dispositions de la “2ème loi Aubry” et reprend le protocole d’accord refusĂ© par la totalitĂ© des organisations syndicales – sauf une – Ă l’occasion des nĂ©gociations menĂ©es au printemps avec le ministre de la Fonction Publique.
Ce texte s’appliquera le 1er janvier 2002 en remplacement du dĂ©cret de 1994 actuellement en vigueur, lequel fixe Ă 39 heures la durĂ©e hebdomadaire du travail.
La nouvelle durĂ©e du travail s’Ă©tablira Ă 35 heures par semaine, mais il s’agira d’une moyenne sur l’annĂ©e, le dĂ©compte Ă©tant dĂ©sormais calculĂ© sur la base de 1.600 heures par an de travail effectif (c’est ce qui signifie “annualisation du temps de travail”, avec un nombre de congĂ©s annuels ramenĂ©s Ă 25 jours par an. (Ă comparer aux 31 qui sont les nĂ´tres actuellement en prĂ©fecture : 27 jours + 2 jours de fractionnement + 2 jours ministre”.
Tel qu’il se prĂ©sente, ce texte remet en cause beaucoup d’acquis et ne donne bien entendu aucune garantie de crĂ©ation d’emplois statutaires.
Le “guide mĂ©thodologique” adressĂ© rĂ©cemment par le ministère de la Fonction Publique Ă chaque ministère (et que vous pouvez consulter auprès du secrĂ©taire de votre section) explicite les orientations que l’administration entend donner au nouveau dispositif : c’est ainsi qu’il dissipe l’illusion selon laquelle la R.T.T. donnera aux agents de nombreux jours de congĂ©s supplĂ©mentaires, alors que pour cela ils devront continuer Ă travailler 39 heures, voire plus, chaque semaine et que ces jours de rĂ©cupĂ©ration (dits “jours R.T.T.”) ne seront pas nĂ©cessairement choisis mais seront attribuĂ©s par le supĂ©rieur hiĂ©rarchique, selon les besoins du service.
Le “guide mĂ©thodologique” incite Ă l’Ă©largissement de l’amplitude d’ouverture des services (samedi matin) et rĂ©affirme que l’amĂ©nagement du temps de travail (annualisation – flexibilitĂ©, cycle de travail) est d’abord primordial ; les exemples donnĂ©s, nombreux, sont tous tirĂ©s du secteur privĂ© : agences bancaires dĂ©sormais ouvertes six jours sur sept, rĂ©cupĂ©rations obligatoirement prises pendant les pĂ©riodes creuses de l’annĂ©e (chantiers dans le bâtiment) etc…
Au ministère de l’IntĂ©rieur, pour engager la rĂ©flexion et amorcer la mise en Ĺ“uvre d’une application qui entrera en vigueur le 1er janvier 2002, la Direction GĂ©nĂ©rale de l’Administration a crĂ©Ă© une mission spĂ©cifique la “M.A.R.T.” (Mission pour l’AmĂ©nagement et la RĂ©duction du Temps de travail).
Celle-ci s’adjoindra les services d’un consultant privĂ© extĂ©rieur (une fois de plus !) et travaillera en Ă©troite collaboration avec l’Inspection GĂ©nĂ©rale de l’Administration.
