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15 Mai 2020 Ressources humaines
DĂ©cret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une pĂ©riode limitĂ©e les modalitĂ©s dĂ©rogatoires d’accès par la voie du dĂ©tachement Ă un corps ou cadre d’emplois de niveau supĂ©rieur ou de catĂ©gorie supĂ©rieure instituĂ©es en faveur des fonctionnaires bĂ©nĂ©ficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapĂ©s
NOR: CPAF2001915D
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