Dernière mise à jour 20 novembre 2024 10:31
15 Mai 2020 COVID-19, RĂ©gime indemnitaire
DĂ©cret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle Ă certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis Ă des sujĂ©tions exceptionnelles pour assurer la continuitĂ© des services publics dans le cadre de l’Ă©tat d’urgence sanitaire dĂ©clarĂ© pour faire face Ă l’Ă©pidĂ©mie de covid-19
NOR: CPAF2009933D
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