Dernière mise à jour 20 novembre 2024 10:31
CTP central des prĂ©fectures du 5 octobre 2004 – DĂ©claration prĂ©alable FO
Monsieur le Préfet,
Il aura fallu plus de 2 ans pour que le sujet de l’avenir des prĂ©fectures soit inscrit officiellement Ă l’ordre du jour du CTP central des prĂ©fectures. A la lumière de la stratĂ©gie ministĂ©rielle de rĂ©forme, dont nous attendons toujours la version actualisĂ©e, le projet du gouvernement apparaĂ®t nettement : liquider des pans entiers de ce qui Ă©tait l’administration prĂ©fectorale, et notamment sa ” vitrine “, les services accueillant du public.
Ni le ministère de l’intĂ©rieur, ni les prĂ©fets n’ont attendu la date de ce CTP pour engager les suppressions d’effectifs qui sont rĂ©clamĂ©es Ă corps et Ă cri par le parlement, et par le jury des personnalitĂ©s ” indĂ©pendantes ” prĂ©sidĂ© par Francis MER et inspirĂ© par le MEDEF, dans le cadre de la mise en Ĺ“uvre de la LOLF.
Malgré tous les efforts accomplis les années précédentes pour moderniser des services dont il était clairement affiché qu’ils étaient d’essence régalienne, l’heure est aujourd’hui à leur suppression.
Pour notre part, nous n’avons jamais adhéré aux à priori qui sous-tendent les réformes en cours remettant en cause l’existence même du service public républicain.
Bien que le document synthĂ©tique relatif Ă la Directive Nationale d’Orientation des prĂ©fectures prĂ©sentĂ© Ă ce CTP reste flou quant aux modalitĂ©s pratiques des rĂ©organisations prĂ©conisĂ©es, la couleur est annoncĂ©e : la prĂ©fecture ” saura s’effacer pour laisser place aux nouveaux services d’une administration virtuelle “. On a dĂ©jĂ commencĂ© Ă nous rayer des pages jaunes en instituant le numĂ©ro 39-39 qui rĂ©pond Ă notre place aux questions des usagers, peut-ĂŞtre depuis une plate-forme dĂ©localisĂ©e Ă l’étranger.
Suppression des guichets, dĂ©matĂ©rialisation de la transmission des actes des collectivitĂ©s locales et nouvel allègement des contrĂ´les, externalisation, rationnement budgĂ©taire qui n’a rien de rationnel, rĂ©forme de l’administration territoriale de l’Etat, casse du statut particulier de la catĂ©gorie A du CNP, dĂ©concentration de la gestion, projet de ” modernisation de la fonction Publique ” avec possibilitĂ© de recruter en CDD puis CDI sans concours, projets de fusion des corps aux niveaux ministĂ©riel et interministĂ©riel dans le cadre ” d’espaces statutaires Ă©largis ” : ce n’est plus de la rĂ©forme, c’est une rĂ©volution, dont le caractère rĂ©gressif remet en cause les acquis obtenus par le peuple français après la LibĂ©ration.
Nos collègues ont besoin d’avoir une vision plus claire de leur avenir.
D’autant plus que l’exercice laborieux d’évaluation-notation auquel procèdent actuellement les préfets a pour effet de les fragiliser. La plupart d’entre eux, qui croyaient bien faire, c’est ce qu’on leur disait jusqu’à présent, découvrent qu’ils sont soumis à la règle infernale des quotas qui oblige les chefs de service à attribuer des notes médiocres sans rapport avec la valeur professionnelle des agents.
Les questions sur le sujet que nous avons posées notamment lors du CTP central du 6 juillet dernier, n’ont pas reçu de réponse.
La DRH se doit de mettre un terme Ă la dĂ©sorganisation gĂ©nĂ©rale et de faire respecter le principe d’égalitĂ©, dans le cadre de son activitĂ© ” de coordination et d’animation du rĂ©seau de rĂ©fĂ©rents “.
