FO-PRÉFECTURES – Attachés

Échelonnement indiciaire du grade de directeur de service (concerne les ex titulaires du grade de directeur depréfecture)NOR: RDFF1323778D Cliquez-ici JO du 01/10/2013 Cliquez-ici

Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l’intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et à l’ouverture de recrutements réservés dans ce corps

30 Sep 2013 Attachés

NOR: RDFF1317787D Cliquez-ici JO du 01/10/2013 Cliquez-ici

CIGEM – réunion du 28 mars 2012

12 Avr 2012 Attachés

Décret n° 2011-1318 du 17 octobre 2011 modifiant le décret n°2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de foncti

17 Oct 2011 Attachés

Échelonnement indiciaire des 3 grades d’attaché, attaché principal et attaché hors classeNOR: MFPF1124800D Cliquez-ici JO du 19/10/2011 Cliquez-ici

Décret n° 2008-1225 du 26 novembre 2008 modifiant le décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer

28 Nov 2008 Attachés

NOR IOCA0818917D Cliquez-ici JO du 28/11/2008 Cliquez-ici (Modification de l’art. 8)

Arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer

31 Juil 2008 Attachés

NOR IOCA0758000A Cliquez-ici J.O. du 31/07/2007 Cliquez-ici

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Attachés

Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les taux de promotion au grade d’attaché principal du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

Arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l’organisation générale de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat ainsi qu’à la composition et au fonctionnement des ju

Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l’organisation générale de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys

Décret n° 2013-877 du 30 septembre 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonc

Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l’intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et à l’ouverture de recrutements réservés dans ce corps

CIGEM – réunion du 28 mars 2012

Décret n° 2011-1318 du 17 octobre 2011 modifiant le décret n°2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de foncti

Décret n° 2008-1225 du 26 novembre 2008 modifiant le décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer

Arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer

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