FO-PRÉFECTURES – Comité technique spécial

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Comité technique spécial

Compte-rendu CT Central des préfectures

Compte-rendu CT Central des préfectures

04 Avr 2012 Comité technique spécial

Compte rendu CTP Central des préfectures du 12 mai 2011 et déclaration préalable

Compte rendu CTP Central des préfectures du 12 mai 2011 et déclaration préalable

06 Juil 2011 Comité technique spécial

Publication de la circulaire

Publication de la circulaire

23 Mai 2011 Comité technique spécial

Compte rendu du CTP central des préfectures du 14 juin 2010 et déclaration préalable

Compte rendu du CTP central des préfectures du 14 juin 2010 et déclaration préalable

23 Juil 2010 Comité technique spécial

Arrêté du 22 février 2010 fixant la date et les modalités des consultations du personnel organisées en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires départementaux des préfectures

Arrêté du 22 février 2010 fixant la date et les modalités des consultations du personnel organisées en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires départementaux des préfectures

02 Mar 2010 Comité technique spécial

NOR: IOCA1005199A Cliquez-ici JO du 02/03/2010 Cliquez-ici

Compte-rendu CTP central du 9 juin 2009

Compte-rendu CTP central du 9 juin 2009

30 Juin 2009 Comité technique spécial

Compte rendu CTP central du 2 décembre 2008

Compte rendu CTP central du 2 décembre 2008

04 Mar 2009 Comité technique spécial

Compte rendu CTP central du 14 octobre 2008

Compte rendu CTP central du 14 octobre 2008

04 Mar 2009 Comité technique spécial

Compte rendu CTP central du 26 mai 2008

Compte rendu CTP central du 26 mai 2008

08 Juin 2008 Comité technique spécial

Compte rendu CTP central du 20 juin 2008

Compte rendu CTP central du 20 juin 2008

08 Juin 2008 Comité technique spécial

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