FO-PRÉFECTURES – Comité technique spécial

Comité technique spécial

Compte rendu CTP central du 1er avril

14 Mai 2008 Comité technique spécial

Arrêté du 21 septembre 2007 portant création d’un comité technique paritaire spécial auprès de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

05 Oct 2007 Comité technique spécial

NOR IOCM0757551A Cliquez-ici J.O. du 05/10/2007 Cliquez-ici (Abrogation de l’arrêté du 12 novembre 1973 portant institution d’un comité technique paritaire ministériel)

Arrêté du 21 septembre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial créé auprès du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et fixant le nombr

05 Oct 2007 Comité technique spécial

NOR IOCM0757633A Cliquez-ici J.O. du 05/10/2007 Cliquez-ici

Lettre commune FO – CFDT – SAPAP-UNSA

24 Mai 2007 Comité technique spécial

CTP central des préfectures du 15-12-2006

09 Fév 2007 Comité technique spécial

– Compte rendu du CTP central des préfectures du 15 décembre 2006– Intervention, en qualité d’expert désigné par FO, de Pierre WEIHSBACH, secrétaire de la section FO de la...

Arrêté du 8 janvier 2007 déterminant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures

08 Jan 2007 Comité technique spécial

NOR INTA0700056A Cliquez-ici JO du 06/02/2007 Cliquez-ici

Déclaration préalable

18 Déc 2006 Comité technique spécial

CTP sur la fusion des Corps

04 Juil 2006 Comité technique spécial

Déclaration préalable

Déclaration liminaire du CTP du 23 mars

24 Mar 2006 Comité technique spécial

Compte-rendu des CTP nationaux de septembre 2005

30 Sep 2005 Comité technique spécial

Compte-rendu des CTP « nationaux » du mois de septembre : – lee 8 septembre : CTP central des préfectures, – le 20 septembre : CTP ministériel, – le 21 septembre : CTP des STM...