FO-PRÉFECTURES – Commissions administratives paritaires

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Commissions administratives paritaires

Avancement au GRAF au titre de l’année 2017 – instruction complémentaire

Avancement au GRAF au titre de l’année 2017 – instruction complémentaire

29 Août 2016 Commissions administratives paritaires

Vademecum- Fonctionnement en formation conjointe des instances paritaires locales – OTE

Vademecum- Fonctionnement en formation conjointe des instances paritaires locales – OTE

17 Fév 2016 Commissions administratives paritaires

Calendrier prévisionnel des CAPN pour le 1er semestre 2016

Calendrier prévisionnel des CAPN pour le 1er semestre 2016

08 Fév 2016 Commissions administratives paritaires

Calendrier CAPN mobilité 1er semestre 2016

Calendrier CAPN mobilité 1er semestre 2016

18 Jan 2016 Commissions administratives paritaires

Résultats de la commission administrative paritaire nationale des ingénieurs des systèmes d’information et de communication du 30 juin 2015

Résultats de la commission administrative paritaire nationale des ingénieurs des systèmes d’information et de communication du 30 juin 2015

06 Juil 2015 Commissions administratives paritaires

Instruction n°203 du 4 février 2015 relative à l’organisation des commissions administratives paritaires des filières techniques et spécialisées du Ministère de l’Intérieur pour le premier semestre 2015

Instruction n°203 du 4 février 2015 relative à l’organisation des commissions administratives paritaires des filières techniques et spécialisées du Ministère de l’Intérieur pour le premier semestre 2015

09 Fév 2015 Commissions administratives paritaires

Vade-mecum sur l’organisation et le déroulement des CAPL des personnels techniques et spécialisés

Vade-mecum sur l’organisation et le déroulement des CAPL des personnels techniques et spécialisés

22 Avr 2014 Commissions administratives paritaires

Circulaire du 28 février 2014 relative à l’attribution des réductions d’ancienneté au titre de l’année 2013

Circulaire du 28 février 2014 relative à l’attribution des réductions d’ancienneté au titre de l’année 2013

03 Mar 2014 Commissions administratives paritaires

Circulaire relative à l’organisation des CAP nationale de mobilité du premier semestre 2014

Circulaire relative à l’organisation des CAP nationale de mobilité du premier semestre 2014

10 Fév 2014 Commissions administratives paritaires

Vade-mecum à l’usage des présidents de CAPL – version actualisée

Vade-mecum à l’usage des présidents de CAPL – version actualisée

27 Jan 2014 Commissions administratives paritaires

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