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Commissions administratives paritaires

Circulaire du 27 mai 2010 relative à la désignation des représentants du personnel pour les commissions de réforme au niveau déconcentré à l’issue des élections du 4 mai 2010

31 Mai 2010 Commissions administratives paritaires

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Liste des représentants FO aux CAP Nationales

12 Mai 2010 Commissions administratives paritaires

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Liste des élus FO aux CAP Locales de centrale

12 Mai 2010 Commissions administratives paritaires

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Arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l’égard des corps des personnels techniques du ministère de l’intérieur

11 Déc 2009 Commissions administratives paritaires

NOR: IOCA0928729A Cliquez-ici JO du 11/12/2009 Cliquez-ici
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Arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l’égard des corps des personnels des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur

11 Déc 2009 Commissions administratives paritaires

NOR: IOCA0928699A Cliquez-ici JO du 11/12/2009 Cliquez-ici
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Arrêté du 1er décembre 2009 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents non titulaires des services déconcentrés du ministère de l’intérieur

11 Déc 2009 Commissions administratives paritaires

NOR: IOCA0928723A Cliquez-ici JO du 11/12/2009 Cliquez-ici
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Arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l’égard des corps des personnels administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer

11 Déc 2009 Commissions administratives paritaires

NOR: IOCA0928674A Cliquez-ici JO du 11/12/2009 Cliquez-ici
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Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1992 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des corps de conseillers techniques du service social et d’assistants de service social

28 Nov 2009 Commissions administratives paritaires

NOR: IOCA0927725A Cliquez-ici JO du 28/11/2009 Cliquez-ici
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