Circulaire du 27 mai 2010 relative à la désignation des représentants du personnel pour les commissions de réforme au niveau déconcentré à l’issue des élections du 4 mai 2010
Arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l’égard des corps des personnels techniques du ministère de l’intérieur
Arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l’égard des corps des personnels des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
Arrêté du 1er décembre 2009 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents non titulaires des services déconcentrés du ministère de l’intérieur
Arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l’égard des corps des personnels administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1992 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des corps de conseillers techniques du service social et d’assistants de service social
Motion de soutien aux agents de la DDT de Haute-Corse
Publication : 31 Mar 2025
Objectif : mise en place de la PSC prévoyance dès le 1er janvier 2026
Publication : 28 Mar 2025
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Cookie settingsOK
Privacy & Cookies Policy
Privacy Overview
This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are as essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience.
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
