FO-PRÉFECTURES – Compte épargne-temps (CET)

Compte épargne-temps (CET), COVID-19

Mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

13 Mai 2020 Compte épargne-temps (CET), COVID-19

Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire...

Lancement de la campagne pour le CET 2019

06 Jan 2020 Compte épargne-temps (CET)

Campagne d’alimentation et d’exercice des options sur le compte épargne temps (CET) au titre de l’année 2018

07 Jan 2019 Compte épargne-temps (CET)

Non imposition des dix premiers jours de CET indemnisés

24 Jan 2018 Compte épargne-temps (CET)

Documents relatifs à la campagne du Compte Épargne Temps 2017

27 Déc 2017 Compte épargne-temps (CET)

– Instruction du 15 décembre 2017 relative au CET au sein du ministère de l’intérieur,– Guide d’accompagnement DRH/DRCPN actualisé,– Formulaire CET type,–...

Campagne des comptes épargne-temps (CET) 2015

04 Jan 2016 Compte épargne-temps (CET)

Campagne CET année 2014

17 Déc 2014 Compte épargne-temps (CET)

La DRH du ministère vient de nous informer que la période d’alimentation des comptes épargne-temps (C.E.T.) et du choix des options d’utilisation des jours disponibles est ouverte...

Circulaire Intérieur n°0017173 du 08 octobre 2009

09 Oct 2009 Compte épargne-temps (CET)

– CET documentation pédagogique de la DGFAP– CET note aux préfets– Fiche technique sur le décret modifié du 29 avril 20025(version avec décret 3.11.08) version doc–...