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17 Avr 2008 Journée de solidarité
NOR MTSX0807748L Cliquez-ici JO du 17/04/2008 Cliquez-ici (Art. 2 : Organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique – Remplacement de l’art. 6 de la loi n° 2004-626...Vous êtes actuellement hors ligne