FO-PRÉFECTURES – Juridictions administratives

Juridictions administratives

Charte du dialogue social au sein des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel signée le 31 mai dernier par l’ensemble des organisations syndicales représentatives

Charte du dialogue social au sein des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel signée le 31 mai dernier par l’ensemble des organisations syndicales représentatives

21 Juin 2011 Juridictions administratives

Compte rendu du Comité d’Hygiène et de Sécurité Spécial des TA et CAA du 19 novembre 2010

Compte rendu du Comité d’Hygiène et de Sécurité Spécial des TA et CAA du 19 novembre 2010

14 Déc 2010 Juridictions administratives

Bilan de la double gestion des agents des greffes – Position du SNFFOPP – Janvier 2010

Bilan de la double gestion des agents des greffes – Position du SNFFOPP – Janvier 2010

26 Fév 2010 Juridictions administratives

Greffes des juridictions administratives

Greffes des juridictions administratives

30 Nov 2000 Juridictions administratives

Les deux derniers numéros d’Info Préfectures vous ont tenus informés de l’évolution de cette question, qui préoccupe légitimement nos collègues, soucieux de bénéficier avec...

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