FO-PRÉFECTURES – Mobilité

Mobilité

Circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008 relative à la mise en œuvre des textes indemnitaires mobilité du 17 avril 2008

21 Juil 2008 Mobilité

Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale

04 Juil 2008 Mobilité

NOR: IOCB0807780D Cliquez-ici JO du 04/07/2008 Cliquez-ici

Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’Etat

19 Avr 2008 Mobilité

NOR: BCFX0808083D Cliquez-ici JO du 19/04/2008 Cliquez-ici

Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

19 Avr 2008 Mobilité

NOR: BCFF0807916A Cliquez-ici JO du 19/04/2008 Cliquez-ici

Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité

19 Avr 2008 Mobilité

NOR: BCFF0807913D Cliquez-ici JO DU 19/04/2008 Cliquez-ici

Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire

19 Avr 2008 Mobilité

NOR: BCFF0807903D Cliquez-ici JO du 19/04/2008 Cliquez-ici

Décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’Etat à l’occasion d’opérations de restructuration

19 Avr 2008 Mobilité

NOR: BCFF0807898D Cliquez-ici JO du 19/04/2008 Cliquez-ici

Arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

19 Avr 2008 Mobilité

NOR: BCFF0807920A Cliquez-ici JO du 19/04/2008 Cliquez-ici

Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint

19 Avr 2008 Mobilité

NOR: BCFF0807919D Cliquez-ici JO du 19/04/2008 Cliquez-ici

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Mobilité

Circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008 relative à la mise en œuvre des textes indemnitaires mobilité du 17 avril 2008

Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’Etat

Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité

Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire

Décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’Etat à l’occasion d’opérations de restructuration

Arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint

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