FO-PRÉFECTURES – Recrutement et gestion

NOR IOCA0772480A Cliquez-ici JO du 10/01/2008 Cliquez-ici (Dispositions applicables aux conseillers d’administration, attachés d’administration, secrétaires administratifs du ministère...

Décret n° 2007-1876 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur

30 Déc 2007 Recrutement et gestion

NOR IOCA0771903D Cliquez-ici JO du 30/12/2007 Cliquez-ici (Modification des art. 1er, 2 et 3 et suppression de l’annexe)

Décret n° 2007-1639 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l’Observatoire de l’emploi public

22 Nov 2007 Recrutement et gestion

NOR BCFF0765789D Cliquez-ici J.O. du 22/11/2007 Cliquez-ici (Modification des art. 3 et 4)

Décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur

31 Déc 2006 Recrutement et gestion

NOR INTA0600321D Cliquez-ici J.O. du 31/12/2006 Cliquez-ici (Abrogation du décret n° 92-361 du 27 mars 1992 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels...

Recrutement et gestion

Décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique

Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale

Arrêté du 14 février 2008 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Décret n° 2007-1876 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur

Décret n° 2007-1639 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l’Observatoire de l’emploi public

Décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur

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