FO-PRÉFECTURES – Rémunération

Rémunération

Arrêté du 3 mai 2010 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de l’année 2010

22 Mai 2010 Rémunération

Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation et porta

04 Juil 2009 Rémunération

NOR BCFX0914694D Cliquez-ici JO du 04/07/2009 Cliquez-ici rectif. : JO 11/07/2009 Cliquez-ici rectif. : JO 01/08/2009 Cliquez-ici – Art. 1er : Remplacement des art. 3, 5 et 6 du barème B...

Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

23 Mai 2009 Rémunération

NOR BCFF0902606D Cliquez-ici JO du 23/05/2009 Cliquez-ici (Modification des art. 1er, 8, 9 et 12; insertion de l’art. 4 bis et remplacement des art. 6 et 7)

Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

07 Juin 2008 Rémunération

NOR BCFF0810613D Cliquez-ici JO du 07/06/2008 Cliquez-ici (Dispositions applicables jusqu’au 31 décembre 2010 – Abrogation du décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 portant attribution...

salaires – dialogue social : communiqués UIAFP-FO du 17 décembre

18 Déc 2007 Rémunération

–

Négociations salariales

06 Déc 2007 Rémunération

– compte-rendu de l’UIAFP-FO intitulé

Pouvoir d’achat – salaires – suites de la grève du 20

28 Nov 2007 Rémunération

– Communiqué de l’UIAFP-FO– Edito FO HEBDO

Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat

05 Oct 2007 Rémunération

NOR BCFF0767166D Cliquez-ici J.O. du 05/10/2007 Cliquez-ici (Conditions d’application aux agents publics du dispositif d’exonérations fiscale et sociale des heures supplémentaires...

Paiement des opérations électorales concernant les législatives 2007

30 Août 2007 Rémunération

Traduction concrète de l’accord minoritaire

07 Juil 2006 Rémunération

Application JACOB-cfdt-unsa-cftc.pdfcat B – Application JACOB-cfdt-unsa-cftc.pdf

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Rémunération

Arrêté du 3 mai 2010 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de l’année 2010

Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation et porta

Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

salaires – dialogue social : communiqués UIAFP-FO du 17 décembre

Négociations salariales

Pouvoir d’achat – salaires – suites de la grève du 20

Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat

Paiement des opérations électorales concernant les législatives 2007

Traduction concrète de l’accord minoritaire

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