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Secrétaires administratifs

ArrĂŞtĂ© du 21 dĂ©cembre 2010 fixant les modalitĂ©s d’organisation et les Ă©preuves des examens professionnels pour l’accès au grade de secrĂ©taire administratif de classe supĂ©rieure et de classe exceptionnelle de l’intĂ©rieur et de l’outre-mer

21 Déc 2010 Secrétaires administratifs

NOR: IOCA1031425A Cliquez-ici JO n°0301 du 29/12/10 Cliquez-ici
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ArrĂŞtĂ© du 21 dĂ©cembre 2010 fixant les modalitĂ©s d’organisation et les Ă©preuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrĂ©taire administratif de classe normale de l’intĂ©rieur et de l’outre-mer

21 Déc 2010 Secrétaires administratifs

NOR: IOCA1031430A Cliquez-ici JO n°0301 du 29/12/10 Cliquez-ici
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DĂ©cret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrĂ©taires administratifs des administrations de l’Etat et Ă  certains corps analogues relevant du dĂ©cret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant di

23 Mar 2010 Secrétaires administratifs

NOR: BCFF0931776D Cliquez-ici JO du 23/03/2010 Cliquez-ici
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Documents remis en vue de la rĂ©union d’Ă©changes sur l’impact de la rĂ©forme interministĂ©rielle de mise en place du nouvel espace statutaire pour les corps de catĂ©gorie B des filières techniques et SIC du ministère

05 Fév 2010 Secrétaires administratifs

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DĂ©cret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes Ă  divers corps de fonctionnaires de la catĂ©gorie B de la fonction publique de l’Etat

15 Nov 2009 Secrétaires administratifs

NOR: BCFF0918003D Cliquez-ici JO du 15/11/2009 Cliquez-ici
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DĂ©cret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le dĂ©cret n° 2008-836 du 22 aoĂ»t 2008 fixant l’Ă©chelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses Ă©tablissements publics ou affĂ©rent Ă  plusieurs corps de fonc

15 Nov 2009 Secrétaires administratifs

NOR: BCFF0924816D Cliquez-ici JO du 15/11/2009 Cliquez-ici
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ArrĂŞtĂ© du 16 avril 2008 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 17 janvier 2007 fixant les modalitĂ©s d’organisation et les Ă©preuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrĂ©taire administratif de classe exceptionnelle de l’intĂ©rieur et de l’outre-mer

30 Avr 2008 Secrétaires administratifs

NOR IOCA0809397A Cliquez-ici JO du 30/04/2008 Cliquez-ici (Remplacement de l’art. 12)
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ArrĂŞtĂ© du 17 janvier 2007 fixant les modalitĂ©s d’organisation et les Ă©preuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrĂ©taire administratif de classe exceptionnelle de l’intĂ©rieur et de l’outre-mer

13 Fév 2007 Secrétaires administratifs

NOR INTA0700051A Cliquez-ici J.O. du 13/02/2007 Cliquez-ici
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DĂ©cret n° 2006-1777 du 23 dĂ©cembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrĂ©taires administratifs de l’intĂ©rieur et de l’outre-mer

31 Déc 2006 Secrétaires administratifs

NOR INTA0600320D Cliquez-ici J.O. du 31/12/2006 Cliquez-ici (Art. 1er Ă  8 : Constitution initiale du corps des secrĂ©taires administratifs de l’intĂ©rieur et de l’outre-mer)
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