FOPREF – Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat

Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat

30 Déc 2006 Adjoints techniques

NOR FPPA0600164D Cliquez-ici

J.O. du 30/12/2006 Cliquez-ici

(Art. 39 : Création du corps des adjoints techniques du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mer)

Décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur Départ anticipé en retraite des fonctionnaires handicapés

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