FOPREF – Arrêté du 21 septembre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial créé auprès du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et fixant le nombr

Arrêté du 21 septembre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial créé auprès du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et fixant le nombr

05 Oct 2007 Comité technique spécial

NOR IOCM0757633A Cliquez-ici

J.O. du 05/10/2007 Cliquez-ici

Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer Discours de la ministre de l’intérieur à Créteil

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