FOPREF – Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer

Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer

24 Nov 2007 Adjoints techniques

NOR IOCA0769516A Cliquez-ici

J.O. du 24/11/2007 Cliquez-ici

(Application de l’art. 12 du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat)

Questionnaire RGGP Décret n° 2007-1639 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public

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