FOPREF – Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer accédant à l’échelon spécial

Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer accédant à l’échelon spécial

30 Déc 2007 Conseillers d'administration

NOR IOCA0769828A Cliquez-ici

JO du 30/12/2007 Cliquez-ici

(Art. 1er : Application de l’art. 5 du décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer)

Arrêté du 31 décembre 2007 portant création des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer salaires - dialogue social : communiqués UIAFP-FO du 17 décembre

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