FOPREF – Décret n° 2007-1876 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur

Décret n° 2007-1876 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur

30 Déc 2007 Recrutement et gestion

NOR IOCA0771903D Cliquez-ici

JO du 30/12/2007 Cliquez-ici

(Modification des art. 1er, 2 et 3 et suppression de l’annexe)

Arrêté du 31 décembre 2007 portant création des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer salaires - dialogue social : communiqués UIAFP-FO du 17 décembre

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