Double tract CHORUS SIV
11 Juin 2009
Tracts
Régime indemnitaire 2009 (Lettre + tract)
Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
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