LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
NOR: BCFX0805620L Cliquez-ici
JO du 06/08/2009 Cliquez-ici
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat
Circulaires concernant le régime indemnitaire au titre de 2009 des personnels relevant des préfectures
