ArrĂȘtĂ© du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compĂ©tences des agents de l’Etat
NOR: BCFF0906053A Cliquez-ici
JO du 13/08/09 Cliquez-ici
ArrĂȘtĂ© du 28 aoĂ»t 2009 pris pour l'application du dĂ©cret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifiĂ© portant crĂ©ation du compte Ă©pargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
