Arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature
NOR: BCFF0908998A Cliquez-ici
JO du 30/08/09 Cliquez-ici
Calendrier relatif aux CAP d'automne (avancement et mutation)
Modalités de mise en oeuvre, au titre de 2009, de la réserve d'objectifs
