DĂ©cret n° 2009-1496 du 4 dĂ©cembre 2009 relatif Ă l’indemnitĂ© exceptionnelle versĂ©e aux agents publics de l’Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
NOR: BCFF0929349D Cliquez-ici
JO du 06/12/2009 Cliquez-ici
ArrĂȘtĂ© du 1er dĂ©cembre 2009 portant crĂ©ation des commissions administratives paritaires nationales et locales compĂ©tentes Ă l'Ă©gard des corps des personnels administratifs de l'intĂ©rieur et de l'outre-mer
ArrĂȘtĂ© du 20 novembre 2009 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 9 septembre 1992 instituant des commissions administratives paritaires nationales compĂ©tentes Ă l'Ă©gard des corps de conseillers techniques du service social et d'assistants de service social
