ArrĂȘtĂ© du 1er dĂ©cembre 2009 portant crĂ©ation des commissions administratives paritaires nationales et locales compĂ©tentes Ă l’Ă©gard des corps des personnels administratifs de l’intĂ©rieur et de l’outre-mer
NOR: IOCA0928674A Cliquez-ici
JO du 11/12/2009 Cliquez-ici
Circulaire ministérielle du 14 décembre 2009 relative à la réorganisation de la fonction
Décret n° 2009-1496 du 4 décembre 2009 relatif à l'indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l'Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
