ArrĂŞtĂ© du 1er dĂ©cembre 2009 portant crĂ©ation d’une commission consultative paritaire compĂ©tente Ă l’Ă©gard de certains agents non titulaires des services dĂ©concentrĂ©s du ministère de l’intĂ©rieur
NOR: IOCA0928723A Cliquez-ici
JO du 11/12/2009 Cliquez-ici
Circulaire ministérielle du 14 décembre 2009 relative à la réorganisation de la fonction
Décret n° 2009-1496 du 4 décembre 2009 relatif à l'indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l'Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
