Arrêté du Premier Ministre du 1er janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles (DDI) des nouveaux directeurs
Greffes des juridictions administratives
Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
