Circulaires Budget/Fonction publique du 22 mars 2011

28 Mar 2011 Fonction publique

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– circulaire BCRF1104906C relative Ă  l’incidence des congĂ©s de maladie sur le report des congĂ©s annuels : application du dĂ©cret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congĂ©s annuels des fonctionnaires de l’État ;

– circulaire BCRF1102464C portant application du dĂ©cret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux dĂ©placements effectuĂ©s par les agents publics entre leur rĂ©sidence habituelle et leur lieu de travail, accompagnĂ©e de son annexe et d ‘un formulaire ;

– circulaire BCRF1031314C relative Ă  l’application du dĂ©cret n° 2010-997 du 26 aoĂ»t 2010 relatif au rĂ©gime de maintien des primes et indemnitĂ©s des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congĂ©s.

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