03 Août 2012 Régime indemnitaire
RĂ©gime indemnitaire de tous les personnels des filières technique, spĂ©cialisĂ©e, des systèmes d’informations et de communications, de service social et des personnels de catĂ©gories B et C de la filière administrative affectĂ©s dans les services d’administration centrale ou des services dĂ©localisĂ©s (pour la DGSCGC, la DSIC et la DGPN) et payĂ©s par l’administration centrale (DRH – BFPP) sur les programmes 152, 161, 176, 216 et 303.DĂ©termination des taux moyens d’objectifs, de la rĂ©serve d’objectifs et de la prime « article 10 »pour l’annĂ©e 2012.
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