Circulaires régime indemnitaire 2013 (préfectures Ile de France)

07 Oct 2013 Régime indemnitaire

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Régime indemnitaire 2013 des personnels des filières technique, spécialisée, des systèmes d’information et de communication et de service social ainsi que des personnels de catégories B et C de la filière administrative en fonction dans les services déconcentrés ou délocalisés (pour la DGSCGC : ESOL nord) du ministère de l’intérieur (MI) dans la région Ile de France et rémunérés par la préfecture de police (SGAP 75), le SGAP 78 ou les préfectures de la région Ile de France sur les programmes 152, 161, 176,216 et 307.
Détermination des taux moyens d’objectifs, de la réserve d’objectifs et de la prime
«article 10 »pour l’année 2013.

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