07 Oct 2013 Régime indemnitaire
Régime indemnitaire 2013 des personnels des filières technique, spécialisée, des systèmes d’information et de communication, de service social et des personnels de catégories B et C de la filière administrative affectés dans les services d’administration centrale ou les services délocalisés (pour la DGSCGC, la DSIC et la DGPN) et rémunérés par l’administration centrale (DRH – BFPP) sur les programmes 152, 161, 176,216 et 207. Détermination des taux moyens d’objectifs, de la réserve d’objectifs et de la prime «article 10 »pour l’année 2013.
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