Elections professionnelles – textes parus au JO

07 Juin 2018 Elections professionnelles

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– Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’État
– Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés portant création de certaines commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires et professionnelles et commissions aéronautiques du ministère de l’intérieur
– Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés de création de certains comités techniques du ministère de l’intérieur

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